Dans le jugement de 30 pages, dont Les 2 Rives a obtenu copie, on y indique qu’il pourra réintégrer son poste de directeur des ressources humaines dans les 30 jours suivant le jugement, qui est tombé le 19 mai dernier. Ce qui porte le délai entre son congédiement et sa réintégration à environ trois ans et demi.
« Dans le présent cas, il n’y a pas de preuve d’un manquement suffisamment sérieux portant irrémédiablement atteinte au lien de confiance. Compte tenu notamment de ses années de service et de son parcours professionnel en milieu scolaire, le plaignant a la capacité de réintégrer son emploi, de reprendre ses responsabilités avec intégrité et dans le respect des politiques et procédures ainsi que d’assurer sa collaboration à la directrice générale et aux autres gestionnaires de la CS. […] [Sa réintégration] comporte des défis, le plaignant et la directrice générale n’ont travaillé que quelques mois ensemble, mais elle n’est pas nécessairement impossible et vouée à l’échec si les différents acteurs montrent la souplesse et l’ouverture nécessaires au développement et au maintien d’une relation professionnelle. Enfin, cette solution apparaît la seule susceptible de remédier complètement au préjudice subi par le plaignant », peut-on lire dans le jugement.
La juge Esther Plante a estimé qu’une suspension d’une semaine était la sanction appropriée à appliquer.
Un bulletin transmis illégalement
En plus d’être directeur des ressources humaines de la Commission scolaire de Sorel-Tracy en novembre 2016, Marc Vigneault agissait comme entraîneur adjoint de l’équipe de basketball féminine des Polypus. Lors des Jeux du Québec à l’été 2016, il était aussi entraîneur adjoint de l’équipe de Richelieu-Yamaska.
Une élève de l’équipe des Polypus s’est inscrite au sein de l’équipe de Montréal-Concordia alors qu’elle fréquente l’école Fernand-Lefebvre et devrait jouer avec l’équipe Richelieu-Yamaska, selon les règles d’admissibilité. C’est alors que pour prouver que son adresse était bel et bien à Sorel-Tracy, Marc Vigneault a remis le bulletin de l’élève en question à l’entraîneur-chef Éric Fréchette, qui lui l’a remis à la chef de mission de la délégation Richelieu-Yamaska sans avoir préalablement obtenu le consentement des parents, enfreignant ainsi la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le Protecteur de l’élève de la CS a ensuite mené une enquête et présenté son rapport au conseil des commissaires, le 18 octobre. Six jours plus tard, Marc Vigneault a été suspendu, puis il est congédié un mois plus tard.
La CS lui reprochait de s’être servi de son statut de directeur des ressources humaines pour obtenir le bulletin de l’élève dans le but de le communiquer illégalement à la chef de mission de la délégation Richelieu-Yamaska. « [Il] a transgressé un nombre considérable de normes et politiques qu’il doit appliquer dans l’exercice de ses fonctions, démontrant par là son incompétence, d’où la rupture du lien de confiance », a plaidé la Commission scolaire.
Dans le jugement, on peut lire que le Tribunal administratif du travail considère que la punition était plus grande que la faute elle-même. « [S]ans vouloir minimiser l’importance de respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels relatifs à l’élève, le manquement reproché au plaignant, dans les circonstances révélées par la preuve, n’a pas la gravité objective que la CS lui accorde. [Il] a commis une faute, mais de bonne foi. Il ne recherchait ni n’a tiré de bénéfice personnel du geste posé », peut-on lire.
Ni Marc Vigneault, ni la Commission scolaire de Sorel-Tracy n’ont souhaité commenter la décision. Une demande d’accès à l’information a été envoyée à la CS pour obtenir les montants défrayés pour cette cause depuis trois ans et demi.
