12 avril 2022
Sanctionnée en éthique et déontologie
Marie Léveillée doit verser 4000 $ à la Municipalité de Saint-Gérard-Majella
Par: Alexandre Brouillard

Le 10 janvier dernier, la mairesse de Saint-Gérard-Majella, Marie Léveillée, n’a pas respecté le code d’éthique et de déontologie de la Municipalité. Photo Mireille Caza

La mairesse de Saint-Gérard-Majella, Marie Léveillée, doit verser 4000 $ à la Municipalité, alors qu’elle a enfreint la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale selon la Commission municipale du Québec. Des manquements qu’elle admet avoir commis.

Publicité
Activer le son

Le 10 janvier dernier, lors d’une séance du conseil municipal, Marie Léveillée a omis de divulguer son intérêt et a participé aux discussions et aux délibérations concernant l’adoption de la résolution demandant le désistement sans frais dans le dossier Marie et Michel Léveillée contre la Municipalité de Saint-Gérard-Majella.

Rejointe par le journal Les 2 Rives, Marie Léveillée admet qu’elle aurait dû se retirer des discussions concernant cette résolution. « C’était une négligence », accorde-t-elle.

Les faits et les circonstances relatives au manquement de Mme Léveillée remontent au 28 avril 2021, alors qu’elle n’était pas mairesse de la Municipalité. À cette époque, elle et son frère Michel ont déposé un pourvoi en contrôle judiciaire à l’égard de plusieurs résolutions adoptées par le conseil municipal quant au projet d’agrandissement du centre communautaire majellois.

Rappelons que ces derniers faisaient partie du groupe d’opposants à l’agrandissement. Opposition qui avait culminé par la création du parti politique, l’Alliance citoyenne, et par l’élection de Marie Léveillée à la mairie de Saint-Gérard-Majella.

Quelques mois après le dépôt du pourvoi, soit le 28 septembre 2021, les deux opposants au projet ont déposé une demande de sursis pour suspendre les travaux d’agrandissement du centre communautaire qui allaient bon train. Alors que la Cour supérieure a officiellement rejeté cette demande le 5 octobre suivant, M. et Mme Léveillée ont proposé à la Municipalité de mettre fin au litige en déposant à la Cour un acte de désistement.

Plus tard en octobre, le conseil majellois a adopté une première résolution approuvant le désistement. Toutefois, le 10 janvier 2022, une deuxième résolution a été adoptée pour rectifier les faits qui étaient erronés, selon Mme Léveillée. Mais cette dernière, dorénavant mairesse de la Municipalité, n’a pas divulgué son intérêt et a participé aux discussions.

Décision du Tribunal

Selon le code d’éthique et de déontologie de la Municipalité, les membres présents à une séance doivent dévoiler leur intérêt pécuniaire avant le début des délibérations sur une question. Ainsi, ils doivent s’abstenir de participer aux délibérations, de voter ou de tenter d’influencer le vote.

Alors que Marie Léveillée n’a pas respecté le code, le Tribunal l’a sanctionnée en l’obligeant de payer un montant de 4000 $ à la Municipalité dans les 90 jours suivant la décision qui a été rendue publique le 28 mars dernier.

Le Tribunal a souligné avoir pris cette décision en considérant, entre autres, que Mme Léveillée n’a pas d’antécédent en matière d’éthique et de déontologie municipale et qu’elle a collaboré à l’enquête tout en admettant sa culpabilité.

Pour sa part, Marie Léveillée affirme ne pas être déçue ou fâchée par la décision du Tribunal. « J’accepte la décision, mais c’est quand même 4000 $ », conclut-elle.

image