15 octobre 2024 - 08:37
Nouvelle caserne incendie à Saint-Ours : la CPTAQ complique la tâche de la Ville
Par: Alexandre Brouillard

La CPTAQ refuse qu'une nouvelle caserne incendie soit construite à droite (sur la photo) de la Fonderie Laperle car le terrain est zoné agricole. Photo Google Maps

La Ville de Saint-Ours avait étudié la possibilité d'utiliser ce terrain de la Ferme St-Ours, qui est utilisé pour l'agriculture, mais qui n'est pas zoné comme tel. Photo Google Maps

C’est un secret de Polichinelle, Saint-Ours cherche un terrain où construire une nouvelle caserne incendie. La prospection s’avère toutefois compliquée pour la Ville qui a déjà essuyé trois refus de la part de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans la dernière année.

Conjointement, la MRC de Pierre-De Saurel et la Ville de Saint-Ours multiplient les démarches pour fournir à la Ville une nouvelle caserne qui répondra aux besoins du service incendie. Selon Saint-Ours, il n’est pas possible d’agrandir la caserne actuelle (2611, rue Saint-Pierre) tout en respectant les normes de la CNESST.

Dans un dossier de 11 pages de la CPTAQ, on apprend que l’organisme a refusé trois demandes de la MRC et de la Ville, soit le 13 octobre 2023, le 20 novembre 2023 et le 3 septembre 2024.

Premier refus

La demande initiale consistait à exclure de la zone agricole une superficie approximative de trois hectares d’un lot appartenant à la Fonderie Laperle situé sur la Montée de la Basse. Alors que la propriété fait 13,3 hectares, seulement 3,9 sont occupés par l’entreprise. Le reste de la propriété est cultivé par un producteur agricole.

Après étude, la CPTAQ avait refusé la demande, soutenant que des espaces hors de la zone agricole sont disponibles dans le périmètre de la ville pour la construction d’une caserne. L’Union des producteurs agricoles (UPA) Montérégie s’était aussi opposée au projet.

Deuxième refus

Après ce refus, la MRC et la Ville disposaient de 30 jours pour présenter des observations écrites. Elles avaient amendé la demande, proposant plutôt l’aliénation et l’utilisation du lot à une fin autre que l’agriculture.

Dans cette demande, la Ville précisait qu’il n’y avait pas d’espace disponible de deux hectares dans le périmètre urbain, sauf pour des parcelles cultivées et possédées par la Ferme St-Ours. Joint par le journal la semaine dernière, le maire de Saint-Ours, Sylvain Dupuis, a expliqué que le terrain en question, situé entre le chemin des Patriotes et la rivière Richelieu, était celui où la Ferme fait pousser des tournesols. Ce dernier n’est pas dans la zone agricole.

Ainsi, la MRC et la Ville avaient étudié la possibilité d’échanger les parcelles cultivées situées hors de la zone agricole contre celles de la Fonderie. Toutefois, dans le document, il est précisé que la Ferme St-Ours n’a pas l’intention de vendre et/ou construire les espaces vacants qu’elle cultive hors de la zone agricole.

Finalement, après analyse, la CPTAQ a de nouveau refusé la demande.

Sylvain Dupuis soutient que l’objectif de la Ville n’était pas de causer du tort à la Ferme St-Ours. « C’est une super belle terre agricole, encore plus que celle de la Fonderie. On ne voulait pas mettre de la pression sur la Ferme St-Ours. On étudiait les possibilités. On comprend que cet endroit est panoramique et très beau », mentionne-t-il.

Troisième refus

Après ce nouveau refus, Saint-Ours a demandé une rencontre avec la Commission pour présenter les particularités régionales et réitéré sa demande d’aliénation concernant le terrain situé sur la Montée de la Basse.

Après cette rencontre tenue le 24 février 2024, la CPTAQ a suspendu son délibéré jusqu’au 1er juin 2024 pour permettre à la Ville d’évaluer la possibilité d’inclure les lots cultivés par la Ferme St-Ours à la zone agricole. Finalement, la Ville a soutenu que ce projet n’irait pas de l’avant puisque ces lots sont morcelés et les propriétaires ne souhaitent pas leur inclusion à la zone agricole.

Ainsi, malgré l’argumentation de la Ville, la CPTAQ a de nouveau refusé la demande « pour éviter la perte de ressource en sol pour l’agriculture en zone agricole ».

Quatrième tentative

Après plus d’une année d’efforts, Sylvain Dupuis admet que la situation est compliquée. « Saint-Ours, c’est une Ville essentiellement agricole. Je comprends qu’on doit respecter les zones agricoles, mais on ne peut pas inventer des zones blanches non plus (activités résidentielles, commerciales et industrielles) », confie-t-il. La zone agricole occupe 96,4 % du territoire de Saint-Ours.

Néanmoins, la Ville a un nouveau terrain dans le collimateur qui est situé sur le chemin des Patriotes. La Ville devra obtenir l’accord de la CPTAQ, alors que le terrain est encore une fois situé en zone agricole. « On est en pourparler pour acheter le terrain qui n’est pas cultivé. Il est assez grand et conforme pour une caserne », faire valoir le maire.

Par ailleurs, le Service des incendies de Saint-Ours pourrait prochainement desservir la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville. « Saint-Bernard était avec Saint-Jude pour le service incendie, mais il y a eu des échanges comme quoi il pourrait aller chercher le service ailleurs. Saint-Ours a donc déposé une proposition d’entente. Ce sera à Saint-Bernard de décider », conclut Sylvain Dupuis.

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