Rappelons que l’entreprise Autocar La Québécoise reproche au CIT d’avoir agi de mauvaise foi et de ne pas avoir respecté son engagement de renégocier avec elle un nouveau contrat pour renouveler sa flotte d’autobus. L’entreprise a donc déposé une poursuite de 4,5 M$ contre le CIT, au palais de justice de Sorel-Tracy, le 19 mars 2013.
Le contrat entre le CIT et Autocar La Québécoise a été en vigueur de 1992 au 31 décembre 2011.
Près de trois ans après le dépôt de la poursuite, les frais d’avocats du CIT Sorel-Varennes ont atteint 121 226$ (en date du 1er février), une information obtenue via la Loi d’accès à l’information. Ces frais d’avocats sont payés à même la quote-part des municipalités membres du CIT, incluant les Villes de Contrecœur et Sorel-Tracy.
La comptable du CIT, Catherine Liessens, spécifie que 100% de la taxe sur les produits et services du Canada (TPS) et 50% de la taxe sur la vente du Québec (TVQ) ont été remboursées sur les frais d’avocats. Le montant de 121 226$ exclut le montant remboursé, assumé, lui, par l’ensemble des contribuables québécois.
« C’est malheureux de dépenser des frais juridiques, mais le système, étant ce qu’il est, nous oblige à y répondre [à la poursuite]. Nous sommes confortables dans cette situation », assure le président du CIT et maire de Verchères, Alexandre Bélisle.
Au cours de la dernière année, la demande d’une expertise particulière, évaluée à plusieurs dizaines de milliers de dollars, a fait augmenter les coûts, précise-t-il. M. Bélisle n’a toutefois pas voulu élaborer sur cette expertise.
Les procédures judiciaires suivent leur cours
Des discussions ont eu lieu au mois de novembre entre les avocats et un juge pour établir un échéancier. Une date de procès devrait être fixée au mois de mars, peut-on lire dans le dossier de la poursuite.
Pour le moment, aucune discussion ne laisse présager une entente hors cour. « Il y a eu des discussions. Clairement, on n’arrivait pas à une entente. On attend donc des nouvelles. On ne croit pas que cela bougera avant cet automne », affirme M. Bélisle.
L’avocat représentant Autocar La Québécoise, Jean-Claude Chabot, n’a pas élaboré sur le déroulement des procédures.
« Pour le moment, il n’y a aucune discussion entre les parties, a-t-il indiqué. On prévoit un procès d’une longue durée. À ce stade-ci, je préfère garder une certaine réserve sur ce qui sera présenté au juge. »
Le président du CIT, lui, n’est pas inquiet. « On a négocié de bonne foi, mais Autocar La Québécoise nous reproche le contraire. La mauvaise foi est difficile à mesurer », conclut M. Bélisle.
