Les avocats de Laurendeau Rasic, qui représentent les propriétaires riverains du fleuve Saint-Laurent dans les secteurs de Varennes, Verchères et Contrecœur, ont présenté cette demande, à la suite du rapport des experts de la société Terraformex qui a estimé que le montant requis pour protéger les berges était significativement plus élevé qu’initialement estimé, sur l’ensemble du territoire couvert par l’action collective.
La présidente du comité pour la protection des berges du Saint-Laurent, Micheline Lagarde, souhaite que cette décision de la Cour supérieure contribue à ce que le gouvernement fédéral prenne des actions concrètes dès maintenant « face à cette situation qui perdure et détruit les berges et les îles un peu plus tous les jours. Les riverains constatent que plus le temps passe plus les dommages s’intensifient, sous l’effet des milliers de navires qui empruntent cet étroit corridor fluvial du Saint-Laurent, été comme hiver », insiste Mme Lagarde.
Rappelons que les membres de l’organisme ayant entrepris l’action collective reprochent au gouvernement du Canada de gérer le chenal de la voie maritime du Saint-Laurent en face des municipalités de Varennes, Verchères et Contrecœur sans égard à l’érosion causée par le passage des bateaux qui y circulent 12 mois par année. L’action collective réclame un dédommagement pour les pertes de terrain ou pour les dépenses encourues pour la protection des berges. Les riverains ainsi que les municipalités qui sont inclus dans la zone pourront profiter de cette protection pour leurs berges. Elle fait valoir que le gouvernement du Canada avait reconnu sa responsabilité à l’égard du phénomène d’érosion des berges dès les années 60 en érigeant des ouvrages de protection le long de certains terrains les plus affectés. Ce programme de protection des berges du Saint-Laurent a toutefois été abandonné en 1997, et depuis les ouvrages de protection construits se sont dégradés, n’offrant plus la protection requise.
Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) a d’ailleurs émis, en avril 2023, un rapport dont la première recommandation est : « Que le gouvernement du Canada rétablisse un programme de protection des berges dans les secteurs du fleuve Saint-Laurent où l’érosion serait causée de façon significative par les effets de la navigation, particulièrement là où le canal est étroit et davantage exposé au batillage, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux, les groupes autochtones, l’industrie et les experts scientifiques. »
Le député réagit
« 50 à 239 M$, c’est une augmentation de près de 500 %! Les experts nous apprennent que la situation est encore pire que ce qu’on croyait. L’érosion des berges du Saint-Laurent par le batillage des navires commerciaux, c’est un problème sérieux et de plus en plus sévère », a déclaré le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, Xavier Barsalou-Duval.
« Au lieu de s’entêter à combattre ses propres concitoyens en Cour, les libéraux feraient bien mieux d’écouter la volonté unanime exprimée par la Chambre des communes le 8 octobre dernier alors que j’ai forcé un vote sur la question », ajoute M. Barsalou-Duval.
« J’espère que le choc de l’explosion de la valeur du recours collectif mènera à une prise de conscience d’Ottawa quant à sa responsabilité d’agir alors que la situation des berges dégénère. Cette poursuite est une véritable épée de Damoclès pour le gouvernement canadien. Tôt ou tard la Cour tranchera et le fédéral sera contraint de réparer les dommages causés aux berges », conclut le député .
Rappelons que le vote du 8 octobre 2024 a eu lieu à la suite d’un débat provoqué au parlement par le député Barsalou-Duval sur le rapport du Comité permanent des Transports intitulé « Réduire l’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent ». Ce rapport contient plusieurs recommandations, dont celle de rétablir un programme de protection des berges dans les secteurs du fleuve Saint-Laurent où l’érosion serait causée de façon significative par les effets de la navigation.