Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada veillent à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes sur l’environnement afin qu’il soit sain et sécuritaire.

Cette condamnation fait suite à deux déversements de substances nocives survenus en juin et en décembre 2020. Les amendes seront versées en totalité au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendront des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.

Le ou vers le 3 juin 2020, un déversement de soude caustique est survenu lors de travaux au complexe sorelois de Rio Tinto Fer et Titane. Au total, 1314 litres de soude caustique se sont déversés dans le réseau d’égout du complexe pour ensuite atteindre l’effluent final qui se déverse dans le fleuve Saint-Laurent. Le même jour, Rio Tinto Fer et Titane a avisé Environnement et Changement climatique Canada que l’effluent final affichait un pH supérieur à 9,5, ce qui est nocif pour les poissons. À la hauteur de Sorel-Tracy, les eaux du fleuve contiennent plusieurs espèces de poissons, dont des achigans, des dorés, des menés et de la perchaude.

Un deuxième incident a eu lieu le ou vers le 26 décembre 2020. Le bris d’une conduite d’acide usé a alors généré le rejet de 7000 litres d’acide chlorhydrique dans le réseau pluvial du complexe qui se déverse dans le fleuve Saint-Laurent. Le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux, constitue une infraction à la Loi sur les pêches.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.

Par courriel, l’entreprise assure que des mesures ont été prises dans les deux cas. « La protection de l’environnement est une priorité pour RTFT et de tels incidents ne devraient jamais se produire. Dans chaque cas, RTFT a promptement pris les mesures requises pour faire cesser les rejets accidentels et empêcher que de tels incidents se reproduisent », commente un porte-parole.