Dans le document de cour de 21 pages dont le journal Les 2 Rives a obtenu copie, la HBC accuse Robert Manuel Moniz, Maria Almerinda Moniz Sousa, Manuel Moniz et Carlos Moniz de contrefaçon de marque, de dépréciation d’écart d’acquisition et de tromperie commerciale.
Rejoint par le journal, Robert Manuel Moniz se dit surpris de cette poursuite. « Nos avocats sont en train d’étudier le dossier parce qu’on a tout fait légalement. Quand une marque de commerce est expirée, il est possible de la prendre », assure-t-il, tout en indiquant que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada qui s’occupe des marques de commerce a confirmé cette information.
Les membres de la famille Moniz ont déposé plusieurs demandes de marques de commerces et de registres d’entreprises dans les derniers mois, dont Zellers restaurant, Zellers Design, Zellers Convenience Store et Zellers Restaurant & Design, constitués en avril et octobre 2021.
Pourtant, HBC affirme être le successeur et le propriétaire de l’entreprise des magasins Zellers au Canada et des marques de commerce Zellers. « La chaîne de grands magasins Zellers a été fondée en 1931. Pendant des décennies, HBC et ses prédécesseurs ont possédé et exploité les grands magasins Zellers partout au Canada. HBC a bâti une chaîne d’environ 350 magasins qui est devenue la division discount de HBC […] », peut-on lire dans le document judiciaire.
« Des avocats travaillent actuellement sur le dossier pour poursuivre la HBC pour ce qu’ils sont en train de nous faire, ajoute M. Moniz. Mais, vu que c’est en cours, je ne peux pas en divulguer. »
HBC se défend bec et ongles
Bien que le dernier Zellers au Canada ait fermé ses portes en 2020, la HBC assure ne pas avoir abandonné la marque et prétend avoir toujours eu des plans pour celle-ci. Plus tôt cette année, la compagnie canadienne a même ouvert un Zellers dans une section de son magasin à Burlington, en Ontario. La porte-parole de la HBC, Tiffany Bourre, soutient que la Compagnie a l’intention d’ouvrir un second Zellers dans son magasin à Anjou, au Québec, et de futurs Zellers dans d’autres emplacements.
Néanmoins, selon la base de données sur les marques de commerce canadienne, des marques de commerce Zellers appartenant à la HBC ont déjà été radiées ou abandonnées. C’est le cas de Zellers Design qui a été radié le 24 septembre 2020 faute de renouvellement.
Par ailleurs, la HBC assure n’avoir aucun lien avec la famille Moniz et que celle-ci n’est pas autorisée à utiliser les noms commerciaux de Zellers.
Finalement, Mme Bourre assure que « pour protéger sa marque Zellers et pour éviter la confusion chez les consommateurs, HBC a déposé la plainte […] et a l’intention de poursuivre vigoureusement cette demande ».
Mésentente avec la Ville?
En plus du bâtiment sur l’avenue Hôtel-Dieu, la famille Moniz est propriétaire de la bâtisse au 62, rue Augusta, soit l’ancienne Boutique Lise Bibeau. Elle l’avait acquise en décembre 2020 pour y ouvrir un magasin Kmart. Alors que la famille souhaite rénover les deux bâtiments pour pouvoir y ouvrir ses magasins, Robert Manuel Moniz soutient que la Ville lui complique la tâche.
« Sur l’avenue Hôtel-Dieu, on a encore de gros problèmes avec la Ville parce qu’on veut rénover le bâtiment, mais ils nous en empêchent. On a même eu la visite d’un huissier hier [19 octobre]. La Ville veut vraiment démolir la bâtisse », explique M. Moniz.
Le Chef de division du Service des communications de la Ville de Sorel-Tracy, Dominic Brassard, indique que la Ville avait déjà amorcé des procédures judiciaires pour faire démolir le bâtiment sur l’avenue Hôtel-Dieu avec l’ancien propriétaire. « Le bâtiment est en mauvais état. Le Service de l’urbanisme sait que M. Moniz désire rénover la bâtisse, mais il doit nous présenter un plan de rénovation majeure pour qu’on cesse les procédures judiciaires. Pour l’instant, il n’a rien déposé », soutient-il.
Accusé de fraude pour 5 M$ en 2010, Robert Manuel Moniz veut tourner la page
Nouvellement propriétaire de bâtiments au centre-ville de Sorel-Tracy, dont le 60, avenue Hôtel-Dieu, où il souhaite ouvrir un magasin Zellers, Robert Manuel Moniz traine un passé criminel. Malgré ses plus récents démêlés judiciaires avec la Compagnie de la Baie d’Hudson concernant la marque de commerce Zellers, M. Moniz souhaite tourner la page.
En 2010, Robert Manuel Moniz avait été arrêté par la Gendarmerie royale canadienne (GRC) et avait fait face à 53 chefs d’accusation pour 19 fraudes hypothécaires d’une valeur de 5 M$.
Les accusations portaient sur un minimum de 19 transactions illégales, qui se seraient déroulées entre le 1er mars 2007 et le 12 juillet 2008. L’émission d’enquête La facture avait révélé que des personnes avaient prêté leur nom à l’homme alors âgé de 37 ans qui, à leur insu, a ensuite fraudé des institutions financières de la région de Montréal. À l’aide des faux documents, il obtenait frauduleusement des prêts hypothécaires causant préjudice aux institutions financières, au gouvernement et à des victimes qui se sont retrouvées avec une hypothèque à rembourser.
Au total, M. Moniz avait été la cible de plus d’une centaine de plaintes déposées à la GRC et il avait passé environ 4 ans et demi en prison.
« Maintenant, je veux clairer mon nom parce que partout où je vais ça m’embête et je suis toujours bloqué à cause de ça. Maintenant, je fais tout légalement », explique M. Moniz, tout en indiquant vouloir passer à autre chose et avoir l’envie d’ouvrir ses commerces.
