Dans le document, on peut y lire que le défendeur, en l’occurence Serge Péloquin, « a toujours affirmé sa croyance sincère à l’effet que son pouvoir de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et fonctionnaires ou employés de la municipalité prévu à l’article 52 de la Loi sur les cités et villes l’autorisait à prendre des mesures nécessaires pour faire enquête sur une situation qu’il considérait comme un manque de loyauté et de discrétion ainsi qu’une violation des obligations de confidentialité ».

Or, il reconnaît que l’article 52 « n’a pas cette portée et qu’il a agi de façon imprudente, quoique de bonne foi, au meilleur de sa connaissance et dans le seul but de protéger les intérêts de la municipalité ».

Selon la porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal, si le juge de la Cour supérieure rend un jugement favorable le 8 juin prochain au palais de justice de Sorel-Tracy, il s’agira d’une destitution et non d’une suspension. Entretemps, des élections auront lieu et son poste sera comblé. « M. Péloquin devra se représenter aux élections et se faire réélire s’il souhaite accéder à nouveau à la mairie dans un an. Mais attendons de voir ce que le juge dira le 8 juin », spécifie-t-elle.

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