La Ville de Sorel-Tracy a reçu une lettre de Serge Péloquin, dans laquelle il est mentionné que sa démission sera effective le 7 juillet. Ainsi, la Ville devra, en vertu de la loi, lui verser sa pleine rémunération jusqu’au 7 juillet.

Rejoint par téléphone, M. Péloquin est demeuré bref dans ses explications.

« J’ai annoncé ma date de départ. Officiellement, c’est le 7 juillet. C’est 30 jours moins un jour. Il n’y a pas de raison particulière. 30 jours, c’est 30 jours », a-t-il mentionné, en confirmant qu’il n’ira pas en appel et qu’il « est rendu ailleurs ».

Des versions différentes

Le 8 juin, Me Marc Lalonde du cabinet Bélanger Sauvé, qui représente Serge Péloquin, a fait parvenir une lettre à la Ville, adressée au directeur général Carlo Fleury, pour mentionner que selon l’interprétation du cabinet, le mandat de M. Péloquin ne prendrait fin uniquement lorsque la Commission municipale du Québec (CMQ) signifierait le jugement à la Ville de Sorel-Tracy.

Dans cette lettre, dont le journal Les 2 Rives a obtenu copie, il est également mentionné que l’inhabilité ne commencera à courir qu’à compter de la date où le jugement sera passé en force de chose jugée, soit lorsqu’il ne sera plus susceptible d’appel.

Ainsi, selon l’avocat, une copie certifiée conforme déclarant inhabile le maire devra être transmise au greffier de la Ville, et ceci ne pourra être fait qu’à l’expiration des délais d’appel de 30 jours.

Le cabinet considérait donc que le mandat de Serge Péloquin ne pourrait se terminer uniquement avec la signification du jugement à la Ville par la CMQ à la fin du délai de 30 jours ou avec la démission du maire.

« Compte tenu de ce qui précède, il est tout à fait prématuré, précipité – et illégal – de retirer au maire ses accès habituels à l’hôtel de ville et aux autres ressources de la Ville. Nous comptons sur votre collaboration pour que la fin de son mandat se déroule dans la sérénité et dans le respect de la loi », pouvait-on lire dans la lettre.

Toutefois, en entrevue à TVA, la porte-parole de la CMQ Isabelle Rivoal a précisé que l’inhabilité était valable à compter du jugement de la Cour le 8 juin et donc, que Serge Péloquin était destitué de ses fonctions de maire à cette date.

Le directeur du Service des communications de la Ville de Sorel-Tracy, Dominic Brassard, mentionne que les avocats de la Ville ont analysé la situation.

Malgré que la Cour supérieure ait jugé Serge Péloquin inhabile à siéger, ce dernier a effectivement 30 jours pour interjeter appel même s’il a signé un acte d’acquiescement total dans lequel il reconnaît les gestes reprochés par la CMQ. Ainsi, la loi oblige l’organisation municipale à le rémunérer. Pour l’instant, la Ville lui fournit les accès jugés suffisants.

Une question de légitimité

Le conseil municipal de Sorel-Tracy considère que Serge Péloquin n’a plus la légitimité de représenter la Ville, puisque le tribunal a confirmé dans un jugement qu’il avait porté atteinte à l’honneur de sa fonction. Le maire suppléant et représentant de la Ville, tel que voté par les conseillers, est Martin Lajeunesse, conseiller du district Saint-Laurent.

Ainsi, la question demeure à savoir si M. Péloquin tentera de se présenter tout de même lors des conseils de ville du 20 juin et du 4 juillet et si les conseillers le laisseront siéger ou non.

Avec la collaboration d’Alexandre Brouillard