« CONSIDÉRANT les représentations de l’avocat de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale; CONSIDÉRANT l’acte d’acquiescement total à la demande et le mandat spécial tel que déposé au dossier de la cour; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ACCUEILLE la présente action en déclaration d’inhabilité; DÉCLARE le défendeur, monsieur Serge Péloquin, inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité pour un an à compter du présent jugement; LE TOUT, sans frais de justice », peut-on lire dans le jugement déposé au greffe du palais de justice en fin d’avant-midi, mercredi.

Plus tôt ce matin, le juge de la Cour supérieure Steve J. Reimnitz avait pris la décision en délibéré. « C’est un dossier relativement important. J’ai l’intention de rendre jugement ce matin, mais je veux prendre le temps d’examiner le dossier plus en détail dans mon bureau », avait-t-il déclaré à une trentaine de curieux venus assister au jugement.

Le juge voulait ainsi prendre connaissance de l’action en inhabilité de la Commission municipale du Québec et de l’acquiescement total du maire de Sorel-Tracy Serge Péloquin avant de rendre sa décision.

La Commission municipale était représentée par Me Nicolas Dallaire, avocat à la direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, alors que Serge Péloquin était représenté par Me Marc Lalonde, avocat chez Bélanger-Sauvé.

« Les gestes [de M. Péloquin] portent atteinte à l’honneur et la dignité de la fonction. C’est un recours extraordinaire et une action instruite et jugée d’urgence en vertu de l’article 310 de la Loi sur les référendums et les municipalités. Vous avez au dossier un acquiescement total. La demande d’aujourd’hui vise donc à entériner l’acquiescement et rendre jugement sur la demande », a dit Me Dallaire.

De son côté, Me Lalonde a confirmé avoir déposé l’acquiescement à la demande.

M. Péloquin était absent du palais de justice. Plusieurs personnes intéressées et divers journalistes s’étaient déplacés pour ce moment attendu qui en a laissé plusieurs sur leur faim.

Rappelons que la situation actuelle a commencé lorsqu’un dispositif servant à de la surveillance électronique a été découvert dans le bureau du greffier René Chevalier. Ce dispositif a été installé par le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin.

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