Le bail de cinq ans intervenu en février 2018 prévoyait que le loyer s’établirait à 52 200 $ pour la première année pour être graduellement majoré à 78 000 $ en 2022-2023. Les augmentations devaient ensuite être plus modérées et suivre l’indice du prix à la consommation (IPC).
Le commerçant sera dorénavant considéré comme propriétaire occupant du bâtiment H l’ancien héliport du quai numéro 2 sur lequel la Ville de Sorel-Tracy avait investi une somme de l’ordre de 1,2 M$.
Il paiera donc 43 190$ en taxes, en plus de s’acquitter des taxes scolaires et des différents frais. C’est en effet ce qui ressort du rôle d’évaluation municipal de 2020, alors que la valeur de l’immeuble, en incluant le bâtiment et le terrain, s’élevait à 1 562 200 $.
Près de 50 000 $ en dédommagement
En plus des économies qui seront réalisées sur le loyer, une somme forfaitaire de 48 942,13 $ a été remise au commerçant pour certains préjudices qu’il a subis au cours des 17 premiers mois d’opération. Une façon pour les parties « d’éviter un litige et d’acheter la paix », écrit-on dans l’entente dont nous avons pu obtenir copie.
C’est que l’exploitation du commerce a débuté en juillet 2018, avec près d’un an de retard. La Ville a voulu dédommager le commerçant pour la perte de revenus qu’il a encourue durant cette période.
C’est ce qu’a expliqué le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, lors de la dernière assemblée publique le 9 mars, en réponse à une question Corina Bastiani. L’ancienne conseillère municipale avait obtenu les détails de l’entente grâce à la Loi d’accès à l’information.
Après une rencontre qui s’est tenue en novembre entre la directrice générale par intérim, Vicky Bussière, et le président de la compagnie à numéro, Pascalin Raynault-Charbonneau, une première offre a été soumise par la Ville.
Celle-ci comprenait une somme de 7000 $ pour compenser les améliorations locatives réalisées à la charge du promoteur. Celui-ci a fait ensuite valoir qu’elle devait être beaucoup plus substantielle. Puisqu’il avait investi près de 400 000 $ pour aménager l’intérieur afin d’accélérer l’ouverture du restaurant.
Or, advenant la fin des activités de son commerce, la majorité des investissements réalisés par le locataire demeureront à la Ville de Sorel-Tracy qui est propriétaire de l’immeuble. C’est pourquoi l’indemnité a finalement été majorée à 27 000 $.
Une compensation de 9000 $ a aussi été incluse pour dédommager l’entreprise pour les travaux effectués par la Ville au pourtour du bâtiment qui se sont échelonnés du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2019. Ce qui a eu pour effet de limiter l’accès au Cabaret et, par conséquent, de faire perdre de la clientèle aux commerçants.
Enfin, une somme de 17 084 $ lui a été remise à titre de remboursement d’une partie du loyer, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2019. Rétroactivement au 1er décembre 2019, le loyer annuel du 143, rue du Traversier a donc été fixé au montant de la valeur de taxes et autres cotisations municipales.
Du montant de 53 084 $ qui avait été convenu lors de l’entente de quittance, un montant de 4014 $ a été retranché. Il s’agit du loyer mensuel de décembre 2019. Une somme de 132,48 $ a également été retenue pour payer la facture de la consommation d’eau.
Une rencontre d’information privée, convoquée par la Ville et la Chambre de commerce et d’industrie de Sorel-Tracy, était prévue le mardi 17 mars, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, à 19 h. Elle a dû être reportée en raison de la situation de la COVID-19. Selon la lettre envoyée aux personnes invitées, « l’objectif de cette rencontre vise à donner une information juste et à stopper les tentatives de désinformation véhiculée par certaines personnes ».
