Ces informations ont été obtenues via la Loi d’accès à l’information. Rappelons qu’un droit de mutation représente une source de revenus loin d’être négligeable pour une municipalité, notamment lorsqu’il est question de transactions plus importantes.
Donc, parmi ces transactions de 2024, 16 % touchaient des propriétés d’une valeur de 500 000 $ et plus. On parle ici de tous les types d’immeubles (terrains, commercial, industriel, etc.). Depuis 2015, il s’agit du plus haut pourcentage en ce qui a trait à la valeur des immeubles en lien avec les droits de mutation (voir tableau).

Tendance

Depuis 2015, on remarque une tendance à la hausse des revenus provenant des droits de mutation, mais c’est vraiment à partir de l’année 2021, soit en pleine pandémie, que la hausse s’est fait sentir. De fait, 2021 représente l’année la plus marquante en matière de revenus liés au droit de mutation. La Ville a récolté près de 5 M$ en droits de mutation (4 909 787,54 $) pour un total record de 1456 transactions (7 % d’immeubles d’une valeur de 500 000 $ et plus) dont 1234 facturables. Mais qu’est-ce qui explique cette hausse en pleine pandémie?
« C’est le désir des gens d’accéder à la propriété, de répondre spontanément le maire de Sorel-Tracy, Patrick Péloquin. Avec le confinement, beaucoup de gens, provenant de Montréal, notamment, ont senti le besoin de disposer d’un espace plus grand. Et puis, le prix des propriétés étaient plus accessible que dans la région immédiate de Montréal. C’était attrayant. »

La tendance s’est ensuite poursuivie malgré une légère baisse en 2022, sans doute due à la pénurie de logements qui s’annonçait, mais il s’agit tout de même de la deuxième meilleure année en termes de revenus en ce qui regarde les droits de mutation. Ainsi ils ont rapporté 3 303 584,91 $ en 2022, auront connu une légère baisse avec 2 567 686,30 $ en 2023, mais sont revenus à la hausse au cours de la dernière année.
« On remarque que ce sont les transactions de 500 000 $ et plus qui ont fait un bond au cours des dernières années, soit à partir de 2021. Cela a plus que doublé depuis 2021, passant de 7 % à 16 % des transactions totales. Plusieurs nouvelles entreprises, de nouveaux commerces se sont implantés. On n’a qu’à penser à Machinex, au niveau industriel. Ces chiffres démontrent tout simplement que les choses vont bien, les chiffres ne mentent pas et on voit qu’il y a plus de transactions de valeur. Nous sommes en pleine croissance », rappelle Patrick Péloquin.

Il faut rappeler ici que les propriétaires de partout au Québec paient, en 2025 (sauf pour ce qui est de Montréal), un taux de 0,5 % pour la tranche de la transaction n’excédant pas 61 500 $, 1 % jusqu’à 307 800 $ et 1,5 % pour la tranche supérieure à ce montant. Toutefois une ville peut imposer un taux plus élevé pour les transactions dépassant le demi-million, et ce, à sa discrétion. « Dans notre cas, nous l’avons établi à 3 % pour les transactions de 500 000 $ et plus. Ces revenus nous aident à financer la construction de services à donner à ces entreprises et commerces », de conclure le maire de Sorel-Tracy.