Le citoyen leur reprochait notamment d’avoir produit de « fausses résolutions » pour favoriser des projets de sablières devant la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ). Il indiquait que certaines ne respectent pas « le territoire d’intérêt écologique récréatif », sont exploitées sans certificat d’autorisation, omettent de remettre en état de culture certaines superficies, ne respectent pas les pentes, exercent des activités à l’extérieur des zones permises, effectuent du transport qui endommage les routes et causent du bruit et des inconvénients à plusieurs propriétaires. Il contestait également un règlement d’emprunt pour des travaux de construction sur la rue Richard qui, à son avis, auraient dû incomber au promoteur.
Réal Laberge demandait de déclarer coupable l’inspecteur municipal « d’avoir commis et de commettre des actes illégaux ». Il souhaitait également que le maire Alain Chapdelaine soit déclaré inhabile à exercer une charge municipale pour deux ans en plus de le condamner à des dommages-intérêts punitifs. Enfin, il voulait que la juge ordonne à la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu d’annuler son emprunt contracté pour 20 ans pour les travaux sur la rue Richard. Il réclamait également 3000 $ en dommages et intérêts compensatoires et 3000 $ à titre de dommages punitifs.
Le citoyen devra payer ses frais de justice
La juge a rejeté les arguments voulant faire déclarer coupable les parties. « Certes, certaines erreurs commises par la Municipalité justifient une certaine vigilance, mais ne permettent pas de présumer que chaque acteur agit de mauvaise foi, en situation de conflit d’intérêts et au détriment des citoyens de la Municipalité », a conclu la juge Johanne Brodeur.
Bien qu’il ait déjà été déclaré plaideur quérulent dans une autre instance, la Cour Supérieure a accepté d’entendre la cause de Réal Laberge. « En tant que citoyen de la Municipalité, il constate des irrégularités et conteste les décisions qui ont un impact sur ses droits et sa qualité de vie », a retenu la juge de la Cour Supérieure.
Dans ce cas-ci, la juge estime qu’il n’y avait pas lieu de déclarer la procédure abusive. Elle a tout de même condamné Réal Laberge, qui se représentait seul, au paiement des frais de justice. « Il a intenté une procédure dont les allégations ne résistent pas à une analyse attentive et qui dénote une propension à la surenchère », a-t-elle indiqué dans sa décision.
