L’homme de 60 ans a avoué, lors de son procès, avoir consulté des sites de pornographie juvénile afin de s’inspirer d’images pour dessiner lui-même, au crayon de plomb, des croquis. La police a entre autres saisi 78 dessins au crayon de plomb et 98 photos et/ou photomontages à son domicile de Saint-Joseph-de-Sorel, en septembre 2013.

Dans un jugement de la Cour d’appel de 18 pages publié le 16 août dernier, dont le journal a obtenu copie, on y lit que Stéphane Houde ne conteste pas que le matériel saisi est de la pornographie juvénile, ni que ses gestes correspondent aux définitions de production, possession et accès. Le sexagénaire expose qu’il a créé du matériel par lui seul et qu’il l’a conservé pour son usage personnel. Également, selon lui, il s’agissait d’une forme d’autotraitement s’apparentant à de l’art-thérapie, donc que les dessins servaient à un usage médical afin d’accepter son homosexualité.

Les trois juges de la Cour d’appel sont toutefois unanimes : le juge de première instance qui a rendu la décision initiale, Dominique Dudemaine, n’a aucunement erré et a rendu la bonne décision dans ce dossier.

« L’appelant nous invite essentiellement à réinterpréter la preuve présentée au procès, mais ne fait voir aucune erreur qui justifierait de renverser les conclusions du juge de première instance. Dans les circonstances du dossier, une personne raisonnable ne pourrait vraisemblablement conclure à l’existence d’un lien objectif entre les gestes de l’accusé et une soi-disant autothérapie, ni, par ailleurs, que cette autothérapie s’inscrivait objectivement dans un but médical », peut-on lire dans la décision.

Le plus haut tribunal de la province ajoute que comme Stéphane Houde s’est servi d’images de pornographie juvénile pour calquer ses dessins, cela implique « qu’un préjudice a été causé à des enfants qui ont servi de modèle, et ce, au sens direct, dans le processus de création de dessins de l’accusé », indiquent les juges de la Cour d’appel, qui notent également que « la situation aurait été totalement différente si l’accusé avait puisé son inspiration exclusivement dans son imaginaire, sans lien direct avec des enfants exploités ».

Les représentations sur sentence sont prévues les 11 et 12 novembre, au palais de justice de Sorel-Tracy.