Cette loi a notamment pour but de résorber la crise du logement qui sévit au Québec depuis quelques années au Québec et à Sorel-Tracy en particulier. « Cette loi accorde aux municipalités le pouvoir extraordinaire d’autoriser des projets d’habitations qui dérogent à la réglementation municipale. Elle peut être appliquée à certaines conditions. Le projet vise à agrandir les habitations du 3020 en ajoutant 10 logements supplémentaires et celle du 3030 avec 6 logements supplémentaires », a présenté Martin Lajeunesse, conseiller du district numéro 3.
Ce projet de résolution a été contesté par le conseiller du district numéro 1, Olivier Picard. « Ce projet a nécessité une modification au règlement de zonage et il y avait eu une mobilisation des citoyens du secteur contre ce projet. Le règlement a été retiré puisque suffisamment de personnes aptes à voter ont demandé un référendum qui a été refusé par la Ville. Je ne suis pas à l’aise avec l’utilisation de la loi 31 pour faire passer ce projet », a fait valoir M. Picard, qui a demandé le vote au conseil, vote qui est allé toutefois en faveur du projet de résolution. M. Picard a en effet été le seul à s’y opposer.
« Il s’agit d’un pouvoir extraordinaire qui est autorisé par le gouvernement du Québec. Bon nombre de projets résidentiels où l’on parlait de densité de logements ont été refusés dans des municipalités. Les promoteurs font appel à cette nouvelle possibilité et font appel aux conseils de ville. Dans le cadre de ce projet, de nombreuses séances d’information ont été tenues. Il est proposé une zone tampon boisée plus grande que la réglementation municipale prévoit. Le promoteur est assuré qu’il n’y ait pas de vue à partir des logements sur les cours arrière des voisins. Par ailleurs, dans un contexte de pénurie de logements, quand on nous en offre de nouveaux dans une zone résidentielle qui est déjà adaptée, nous nous devons de proposer cette résolution » a justifié le maire Patrick Péloquin.
L’appel au mort pour le local de Légion
Juste avant la séance régulière du conseil municipal siégeait le Comité de démolition et, comme il fallait s’y attendre, il a été demandé que le local de la Légion royale canadienne de Sorel-Tracy, situé au 117, rue du Souvenir, passe sous le pic des démolisseurs.
Des conditions s’appliquent toutefois. Ainsi le certificat d’autorisation de démolition doit être délivré dans un délai de 24 mois. Le terrain doit être nettoyé dans un délai de 30 jours suivant la fin des travaux de démolition et il est prévu que les travaux relatifs à l’aménagement du terrain soient complétés dans un délai de 12 mois suivant la démolition du bâtiment. Tous les matériaux de démolition non réutilisés doivent être acheminés vers un site autorisé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Fermeture du quai Catherine-Legardeur la nuit
Le conseil municipal a adopté un règlement qui fera en sorte que, dorénavant, le site du quai Catherine-Legardeur sera fermé au public entre minuit et 6 h du matin.
Amendes plus salées
Un règlement visant à augmenter les sanctions de l’abattage d’arbres a également été adopté afin d’encore plus protéger le couvert forestier et l’aménagement durable de la forêt privée. Ainsi, tout abattage d’arbres en contravention avec le règlement d’urbanisme visant à régir ou restreindre la plantation ou l’abattage d’arbres, sera passible d’une amende de 500 $ auxquels peuvent s’ajouter 500 $ pour une personne qui abat ou permet d’abattre un arbre sur une surface inférieure ou égale à 1000 m². Elle peut varier entre 1000 $ et 2500 $ pour une surface supérieure à 1000 m², d’un minimum de 5000 $ à un maximum de 15 000 $ par hectare boisé. Des amendes peuvent même s’établir jusqu’à 30 000 $.
