Le 3 janvier dernier, Jean-François Gosselin est à New York, aux États-Unis, avec sa conjointe, lorsqu’il reçoit un appel d’un policier de la SQ du poste de la MRC de Pierre-De Saurel.
« Il nous explique qu’il est à la recherche d’une dame qui a appelé le 911. Il s’est toutefois trompé d’adresse et a tenté d’entrer chez moi. Il a brisé ma fenêtre et tenté d’entrer de force par la porte d’entrée à grands coups de pied. Il s’est excusé et nous a dit de faire une réclamation », expose le résident de la rue Jogues, à Sorel-Tracy.
Après l’appel, le couple met précipitamment fin à son escapade pour revenir au domicile. « On s’est dépêché à revenir et on a demandé à mon beau-père de venir ramasser la vitre et de placarder. […] Plus tard, la SQ nous a invités à faire évaluer les dommages et à envoyer une réclamation », explique Jean-François Gosselin.
Une fois arrivé à son domicile, Jean-Francois Gosselin a constaté que sa fenêtre de porte d’entrée est bel et bien brisée. La poignée de porte était aussi endommagée, tout comme sa porte.
En février, suivant les conseils de la SQ, M. Gosselin a produit une soumission des travaux nécessaires. Les dommages s’élèvent à 1759,41 $.
Jurisprudence et législation
À la fin mai, Jean-François Gosselin reçoit une lettre du Grand quartier général de la SQ. On peut y lire que sa demande de réclamation est « bien respectueusement déclinée », niant « toute responsabilité en regard des faits reprochés ».
« À la suite d’une analyse attentive des faits recueillis au dossier et conformément à la législation et la jurisprudence applicables en pareilles circonstances, nous sommes d’avis qu’aucune faute ne peut être imputable à l’endroit de la Sûreté du Québec et de ses membres. […] Les policiers ont non seulement l’obligation d’assurer la sécurité des personnes, mais ne peuvent être tenus responsables d’une intervention ayant pour but de porter secours à autrui, et ce, même si l’individu subissant un préjudice est un individu autre que celui auquel les policiers tentent de porter secours », peut-on lire dans la décision.
Jean-François Gosselin était déconcerté. « Il s’est trompé d’adresse et il se dégage de toute responsabilité. Je n’en veux pas à l’agent, car il a été très gentil et compréhensif à mon égard, mais le système juridique du service de police est complètement ridicule. C’est stupide et aberrant! » insiste-t-il.
Ce dernier n’a pas l’intention de réclamer les dommages à sa compagnie d’assurance, ne voulant pas voir sa police augmenter. « Je n’ai pas de temps ni d’argent à perdre à engager un avocat pour voir si j’ai des recours », conclut Jean-François Gosselin.
Appelée à donner plus de détails sur la décision du Grand quartier général, la responsable des communications de la SQ, Valérie Beauchamp, a informé que le service policier ne commente pas les dossiers précis pour une question de confidentialité.
