Selon Élections Québec, le directeur d’élection doit informer le conseil municipal d’une vacance d’un poste lors de la prochaine assemblée. La prochaine séance ordinaire est prévue le 20 juin à Sorel-Tracy.

Or, même si Serge Péloquin a acquiescé à la demande de la Commission municipale du Québec (CMQ) à ce qu’il soit déclaré inhabile à siéger pendant un an, c’est-à-dire destitué, il pourrait encore disposer d’un délai de 30 jours à partir du jugement pour porter sa cause en appel. Comme le jugement est tombé le 8 juin en Cour supérieure, la vacance du poste ne pourrait être déclarée qu’à partir du 8 juillet.

Toutefois, la dernière séance du conseil à Sorel-Tracy avant les vacances d’été a lieu le 4 juillet. À moins qu’une séance extraordinaire n’ait lieu, la première séance ordinaire après les vacances est prévue le 15 août.

Une fois la vacance annoncée, le directeur d’élection dispose de quatre mois pour tenir l’élection partielle. Si ce scénario se concrétise, l’élection pourrait se tenir au maximum en décembre.

Rappelons que le 3 octobre prochain, le Québec se rendra aux urnes pour les élections provinciales. Il est donc peu probable que l’élection partielle pour le poste de maire de Sorel-Tracy se tienne autour du 3 octobre.