22 février 2022
Une entreprise de Saint-Amable coupable d’une infraction environnementale à Contrecœur
Par: Jean-Philippe Morin

Transport J.N.D. Daviault devra payer 44 275 $ en amandes pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement à Contrecœur en 2018. Photo tirée de Facebook

Le 7 janvier 2022, une entreprise de Saint-Amable a été déclarée coupable d’une infraction environnementale. Transport J.N.D. Daviault inc. a procédé, le 31 octobre 2018 à Contrecœur, à des travaux d’excavation, de déboisement et de remblai en marécage, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère de l’Environnement.

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Elle est ainsi contrevenue à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui stipule que nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du ministre, exploiter une activité susceptible de rejeter des contaminants dans l’environnement ou de modifier la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit également rembourser un montant de 19 275 $ pour les frais et la contribution applicables.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

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