« Je ne veux pas que d’autres mères se fassent prendre », affirme Marie-Ève Langelier, une mère de trois enfants qui a dénoncé cette situation sur les réseaux sociaux.
Elle a engagé une gardienne à temps plein pendant près d’un an, du 1er novembre 2015 au 4 novembre 2016. Les conditions d’emploi ont été entendues de façon verbale, selon Mme Langelier. Lorsque cette dernière a mis fin à l’entente parce qu’elle disait craindre pour la sécurité des enfants, la gardienne s’est tournée vers la Commission des normes du travail.
Un mois plus tard, Mme Langelier a reçu un premier avis de la Commission. Par la suite, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rendu une décision afin de statuer la gardienne comme une salariée. Aux yeux de l’ARC, elle n’est pas considérée comme une travailleuse autonome telle que la mère l’avait imaginé.
L’ARC lui a alors créé une entreprise et lui réclame aujourd’hui 2 600$ en vacances et en assurances.
« Ç’a n’a pas de bon sens. Depuis quand doit-on se créer une entreprise pour engager une gardienne? », se questionne Mme Langelier.
Elle a décidé de se tourner vers la Division des appels de l’ARC. Récemment, l’Agence du revenu a maintenu sa décision. Mme Langelier ne compte pas s’arrêter à cette étape. Elle poursuivra ses démarches auprès de la Cour canadienne de l’impôt.
« On m’a donné raison à deux reprises »
De son côté, la gardienne Caroline Lefebvre se défend. « Elle fixait mon horaire et mon salaire. Dans ma tête, c’était clair que j’étais son employée », croit-elle.
« J’étais plus qu’une petite gardienne temporaire. Je ne me considérais pas comme telle. Pour le moment, aucun titre n’existe pour les tâches que j’effectuais », poursuit-elle.
Elle affirme avoir déclaré ses revenus par le biais de factures. Pourtant, sur ces factures, la mère n’avait jamais effectué de retenues sur le salaire concernant les vacances et les assurances.
« Je ne savais pas comment ça fonctionnait. Je croyais que les assurances se payaient toutes seules. Je n’étais pas au courant qu’elle n’était pas enregistrée avec un numéro d’entreprise. Je donnais les factures à mon comptable et elle s’en occupait », témoigne Mme Lefebvre.
Des institutions gouvernementales avares de commentaires
L’ARC et la Commission des normes du travail ont refusé de commenter ce cas précis. Toutefois, les instances gouvernementales ont ajouté qu’une enquête est nécessaire pour évaluer chaque cas.
La décision est rendue en se basant sur les faits spécifiques à la relation de travail. Ces faits sont obtenus auprès de la travailleuse et de la personne qui l’a employée.
« Il n’y a aucune règle spéciale concernant l’emploi de gardienne d’enfants. L’approche est la même que pour tout autre type d’emploi », explique la porte-parole régionale de l’ARC, Julie Pronovost.
Critères pour déterminer un salarié
– Le travailleur doit effectuer un travail ou rendre des services.
– Le travailleur reçoit une rémunération en retour de la prestation de travail.
– Le niveau de contrôle exercé par le payeur ou le niveau d’autonomie détenu par le travailleur est examiné pour établir s’il y a un lien de subordination.
