L’avocat de la Couronne, Cimon Sénécal et l’avocat de la défense, Jérôme Frappier ont soumis en suggestion commune une peine de 90 jours à purger à la maison. Le juge Denys Noël a entériné cette suggestion.

En plus d’être enregistré au registre des délinquants sexuels, l’accusé devra se retrouver 24h sur 24 à son domicile durant les trois premiers mois de sa peine et se soumettre à un couvre-feu pour les trois derniers mois.