Lors des représentations sur sentence de David Marquis le 8 janvier, au palais de justice de Sorel-Tracy, la procureure de la Couronne, Me Geneviève Beaudin, a demandé au juge Denys Noël de condamner le Sorelois à 21 mois de prison. Quant à l’avocate de l’accusé, Me Valérie La Madeleine, elle a plutôt proposé une peine de huit mois dans la collectivité.
En juin dernier, David Marquis a été, au terme d’un procès, reconnu coupable de deux chefs d’accusation de leurre informatique et d’un chef de transmission de matériel sexuel explicite. De décembre 2021 à août 2022, le trentenaire pouvait frotter le dos des victimes, alors âgées de 14 et 16 ans, ou leur donner des surnoms inappropriés comme sexy, chérie, beauté ou cowgirl, par exemple. Il leur envoyait également des photos et vidéos de lui-même via les applications Snapchat et Messenger en mode éphémère, si bien qu’elles disparaissaient après un moment. On pouvait parfois voir son corps ou même son pénis.
Une ordonnance nous empêche de dévoiler le lien entre l’homme et les victimes pour ne pas qu’elles puissent être identifiées.
Il nie
Tout au long des procédures, David Marquis n’a pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Malgré tout, lors des représentations sur sentence, il s’est montré empathique face à ce que les victimes ont pu subir lors des procédures judiciaires. La mère d’une des victimes a d’ailleurs exposé, à la cour, toutes les répercussions que ce dossier a eues sur sa fille.
« Je comprends la mère. Le côté parental, c’est quelque chose de fort envers nos enfants qu’on veut protéger. Je comprends que la démarche judiciaire peut avoir causé beaucoup de tort et j’en suis désolé. En lisant la lettre [écrite par l’une des victimes], j’ai compris tout ce que ç’a pu lui causer et je suis désolé qu’elle ait eu à traverser toutes ces difficultés », a-t-il soutenu devant le juge Noël, tout en lui demandant de purger une peine à domicile pour pouvoir continuer de subvenir aux besoins de sa famille, de contribuer à la société et d’obtenir un nouveau départ dans la vie.
Dans ses plaidoiries, son avocate, Me La Madeleine, a aussi noté l’empathie de David Marquis envers les victimes et leurs proches, le respect de ses conditions de remise en liberté depuis deux ans et demi et son absence d’antécédents judiciaires. « Si la dissuasion doit primer, un sursis n’est pas impossible », a-t-elle soutenu, en présentant de la jurisprudence à cet effet.
Du côté de la Couronne, Me Beaudin a plutôt plaidé en faveur d’un emprisonnement ferme en raison de plusieurs facteurs aggravants : l’âge des victimes (moins de 18 ans), l’écart d’âge entre l’accusé et les victimes (près de 20 ans), les effets importants sur les victimes, l’abus de confiance, la planification/préméditation des gestes, la durée des infractions (pendant des mois) et la nature sexuelle du matériel transmis, entre autres.
« Il faut prioriser la dénonciation et la dissuasion quand c’est envers une victime de moins de 18 ans. […] [Le leurre] est une infraction grave qui se doit d’être punie en conséquence. On parle de manipulation, de propos sexuellement explicites, d’un passage à l’acte qui amène l’enfant à transmettre des images nues d’elle à l’accusé. La responsabilité pénale de l’accusé est très importante », a-t-elle plaidé, en déposant aussi de la jurisprudence.
Le juge Denys Noël rendra sa décision sur la sentence le 23 mai prochain.