27 février 2018 - 10:28
Hausse de la facture de la Sûreté du Québec
Une pilule difficile à avaler pour les municipalités
Par: Julie Lambert

Les maires ont eu une surprise cette année avec une hausse marquée de la facture pour les services de la SQ. (Photo : Pascal Cournoyer)

Les maires de la région n’ont pas trouvé drôle de recevoir une facture assez salée de la Sûreté du Québec (SQ) en 2018. Ils s’inquiètent des coûts de ce service et des impacts inévitables pour leur municipalité dans les prochaines années.

En plus de la hausse annuelle de la SQ, les municipalités de l’ensemble du Québec ont eu une facture gonflée d’environ 2¢ par 100$ d’évaluation. Cette dernière serait attribuable à la signature de la nouvelle convention collective des policiers de la SQ.

Dans la MRC de Pierre-De Saurel, la hausse des budgets des services policiers de la SQ se situe entre 5% et 23% (voir tableau) pour les municipalités. La note est diminuée de moitié grâce à l’aide gouvernementale octroyée par Québec.

Difficile à absorber

Selon le maire de Saint-Robert et préfet de la MRC de Pierre-De Saurel, les maires de l’ensemble de la province se sont opposés à cette hausse qu’ils jugent trop élevée. Dans le cas de Saint-Robert, l’impact a été minime, souligne-t-il, mais la municipalité a été obligée de refaire ses comptes afin de pouvoir l’absorber dans son budget.

« Nous avons mis 50% de la facture sur l’évaluation générale et 50% sur le compte de taxes, explique-t-il. Puisque la facture est établie en fonction de la richesse foncière, les petites municipalités et les milieux agricoles ont été beaucoup plus touchés. Même si on est satisfait des services, la SQ est beaucoup moins présente dans les municipalités rurales. La hausse n’affecte pas le service, elle ne le diminue pas, mais cela ne l’améliore pas non plus. Si la facture continue de monter, il va falloir se faire entendre et discuter, sinon on va devoir aller se battre, c’est certain », croit-il.

La Ville de Saint-Ours a de son côté voté une résolution lors du conseil municipal du 5 février pour faire parvenir une lettre au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et de la Sécurité publique, Martin Coiteux. La lettre, signée par son maire Sylvain Dupuis, dénonce la décision du gouvernement et le fait que la facture soit arrivée après l’adoption du budget.

« On n’est vraiment pas contents. On a commencé l’année avec une facture de 42 000$ de plus sur notre budget. On va être obligé de le balancer en coupant dans nos dépenses ou en pigeant dans notre surplus accumulé, mais on ne sait pas ce qui peut se passer dans l’année. La pilule est difficile à avaler. On essaie en bon gestionnaire d’y penser à deux fois avant de hausser le compte de taxes de nos citoyens et là, on nous donne une facture sans avertissement qui a un impact important sur nos citoyens. On a réussi cette année, mais si la facture est la même l’an prochain , je ne sais pas ce qu’on va faire », dit-il, très déçu de la situation.

À l’heure actuelle, les municipalités du Québec assument 53% des coûts et le gouvernement 47%. Des ajustements sont prévus entre les municipalités en tenant compte également de la richesse foncière uniformisée de chacune d’elles.

Aide provisoire

La porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Louise Quintin, a confirmé que cette aide était provisoire.

« L’aide financière est ponctuelle et a été versée afin de limiter l’impact du fardeau financier en 2018. Le ministre Martin Coiteux, un comité formé de représentants de l’Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de la SQ et du MSP a été créé afin de réfléchir sur une solution de facturation pour les prochaines années qui assurera une meilleure prévisibilité aux municipalités et respectera leur capacité de payer. Une première rencontre a eu lieu dernièrement », a-t-elle souligné.

Selon le MSP, au Québec l’aide financière a été de 22,8 M$, de 5,9 M$ en Montérégie et de 383 000$ pour la MRC de Pierre-De Saurel.

Montants payés pour les services de la Sûreté du Québec

Municipalité

2017

2018*

Montant payé par le provincial

Variation de 2017 à 2018 sans la subvention

Variation de 2017 à 2018 avec la subvention

Saint-Gérard-Majella

33 257$

38 675$

2863$

+14%

+7%

Saint-Robert

143 014$

166 326$

12 788$

+14%

+7%

Sainte-Victoire-de-Sorel

200 234$

250 003$

26 163$

+20%

+11%

Saint-Ours

188 430$

230 659$

21 181$

+18%

+10%

Sainte-Anne-de-Sorel

187 338$

229 585$

22 019$

+18%

+10%

Sorel-Tracy

3 785 399$

3 986 652$

51 652$

+5%

+4%

Saint-Aimé

82 719$

107 568$

12 889$

+23%

+13%

Saint-Roch-de-Richelieu

172 019$

192 324$

11 192$

+11%

+5%

Massueville

26 296$

31 630$

Aucune aide

+17%

Saint-David

106 604$

129 793$

12 152$

+18%

+9%

Yamaska

133 421$

153 070$

10 929$

+13%

+6%

Saint-Joseph-de-Sorel

157 578$

175 988$

9 959$

+10%

+5%

Sainte-Antoine-sur-Richelieu

207 636$

224 000$

10 500$

+7%

+3%

Montant payé pour les services de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Contrecœur

1 282 358 $

1 318 432 $

Aucune aide puisque la subvention est pour les services de la SQ

+3%

*Facture reçue par la SQ sans compter l’aide gouvernementale.

Les données ont été recueillies auprès des directions générales des municipalités.

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