On se rappelle que Serge Péloquin, alors qu’il était maire, avait espionné le greffier de la Ville, René Chevalier, pendant 17 mois entre novembre 2020 et avril 2022 au moyen d’un dispositif électromagnétique – un micro – dissimulé dans son bureau. Il pouvait enregistrer, quand il le voulait, ses conversations, même que 127 enregistrements ont été trouvés dans son téléphone intelligent. Il soupçonnait alors le greffier de manquer à ses obligations de confidentialité.
L’ex-maire a reconnu avoir outrepassé ses fonctions, ce qui a mené à sa destitution en juin 2022 et à sa mise en accusation en juillet 2023, lui qui faisait face à deux chefs. En plaidant coupable au premier chef, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), représenté par Me Julien Tardif, a accepté de laisser tomber celui d’abus de confiance.
Cette sentence est issue d’une suggestion commune entre le DPCP et les avocats de M. Péloquin, Me Serge Teasdale et Me Geoffrey Huet. La juge Dannie Leblanc l’a acceptée.
Un crime « intrusif »
En acceptant la suggestion commune, la juge s’est tout de même montrée cinglante envers Serge Péloquin. « Le crime commis est l’un des plus intrusifs de la vie privée de quelqu’un, soit d’enregistrer un tiers à son insu. Ce geste n’est pourtant réservé qu’aux policiers ayant des motifs de croire qu’un individu a commis un crime et qui ont préalablement obtenu une autorisation judiciaire », a-t-elle souligné.
La juge Leblanc a même qualifié la situation de « choquante » dans son exposé. « Personne, dans un milieu de travail, ne devrait subir une telle atteinte à sa vie privée. […] [Avec] la position d’autorité que vous occupiez, vous avez été élu par les citoyens qui ont porté leur confiance en vous. Vous aviez la responsabilité d’être plus blanc que blanc et de montrer l’exemple. C’est pourquoi les gestes commis doivent être dénoncés pour que d’autres ne soient pas tentés de vous imiter », a-t-elle poursuivi.
Si cette peine peut sembler clémente à première vue, la juge a rappelé que l’accusé n’avait pas d’antécédent judiciaire, qu’il a plaidé coupable et que les conséquences ont été grandes depuis son arrestation et la médiatisation de l’affaire. Par exemple, il n’a pu se trouver un emploi depuis.
« Mon client a cheminé et il comprend qu’il a mal interprété l’article 52 sur la Loi sur les cités et villes. Il regrette les gestes. M. Péloquin a toujours été un actif pour la société. Ce n’est pas le type d’individu qu’on va revoir devant vous », a exprimé l’avocat de la défense, Serge Teasdale.
L’ex-maire, qui semblait nerveux, a aussi pris la parole et a affirmé regretter ses gestes. « J’ai mal agi. Je ne m’en suis jamais caché, c’est moi qui l’ai fait [cacher le micro]. J’en suis désolé », a dit Serge Péloquin, la voix tremblotante.
De nombreuses conditions
Au cours de sa probation de 18 mois, Serge Péloquin devra respecter plusieurs conditions. Outre de ne pas troubler l’ordre public et de garder une bonne conduite, il lui sera notamment interdit de communiquer avec le greffier René Chevalier ainsi que sa famille, ou même s’en approcher ou être en sa présence. Il est donc possible de croire, même s’il ne s’est pas affiché en ce sens, qu’il ne pourra pas se présenter à la mairie de Sorel-Tracy en novembre prochain s’il doit respecter cette condition.
De son côté, René Chevalier n’a pas souhaité faire partie du processus judiciaire, a révélé le procureur du DPCP, Me Julien Tardif.
Serge Péloquin a préféré ne pas répondre aux questions des journalistes à sa sortie de la salle de cour.
