La CORPIQ a demandé au ministre responsable de la Régie du logement, Martin Coiteux, de déposer un tel projet de loi. À l’heure actuelle, il est interdit pour les propriétaires d’exiger un dépôt garanti au Québec.
Sans cela, le directeur des affaires publiques à la CORPIQ, Hans Brouillette, croit que les propriétaires n’ont aucun recours.
« La situation à Saint-Joseph-de-Sorel est une illustration d’un phénomène plus large : celui de la déresponsabilisation des locataires. La loi protège les propriétaires sur papier. Ça peut prendre jusqu’à deux ans pour se faire entendre devant la Régie du logement. Souvent, ils ne récupèrent pas l’argent. »
Une propriétaire désemparée
Une propriétaire de Saint-Joseph-de-Sorel, Sylvie Beauchemin, appuie cette démarche. Cette dernière a eu une bien mauvaise surprise au début du mois de juillet.
En plus de laisser un nombre incommensurable d’objets, le locataire a laissé un logement sale, souillé par des dégâts d’eau, avec des trous dans le plancher et des cadres de porte endommagés. Il a également emporté les luminaires et laissé toutes les fenêtres ouvertes, selon Mme Beauchemin.
« Ça m’a pogné au cœur. C’est la première fois que je vois un acte aussi fort et aussi irrespectueux », affirme Sylvie Beauchemin.
En décembre 2016, elle a annoncé à son locataire qu’elle reprenait le logement à partir du 1er juillet. Pour le dédommager, elle lui a offert six mois de loyer gratuit. Cette décision a été entérinée par la Régie du logement.
« Je trouve ça plate. J’ai voulu être conciliante », déplore-t-elle.
Elle n’est pas en mesure d’estimer la valeur des dommages, mais elle croit qu’ils s’élèveront à plusieurs milliers de dollars. « Je vais devoir tout refaire. C’est tout simplement insalubre. »
Un locataire devait prendre place dans ce logement le 1er juillet, mais Mme Beauchemin n’a pu lui offrir à temps en raison des travaux à réaliser. Selon le Code civil, un propriétaire doit fournir au 1er juillet un logement décent et en bon état.
Un ministre ouvert
L’attachée de presse de Martin Coiteux, Marie-Ève Pelletier, affirme que le ministre est ouvert à travailler sur la question.
« Nous n’excluons aucune piste pouvant améliorer l’efficience de la Régie du logement. Toutefois, nous conservons le souci d’assurer un bon équilibre entre les droits des locataires et des propriétaires », assure-t-elle.
Elle ajoute que la Régie du logement a récemment procédé à plusieurs changements d’ordre administratif pour améliorer son efficacité.
« Afin d’améliorer encore plus son efficience, des changements législatifs pourraient être possibles et nous travaillons actuellement avec la Régie du logement pour déterminer les priorités de celle-ci », précise Mme Pelletier.
En ce moment, les propriétaires peuvent déposer un recours en indemnité en relocation et en dommage auprès de la Régie du logement. Cela peut inclure les dommages, ainsi que les pertes monétaires liées au mois de vacances de loyer.
« Les partis peuvent s’attendre à l’amiable, explique le porte-parole de la Régie du logement, Denis Miron. C’est ce qui est souhaité. Mais ils peuvent aussi se tourner vers les tribunaux. Ça peut prendre plusieurs mois parce que ce n’est pas considéré comme une priorité. »
