31 mai 2022
Lettre à Serge Péloquin
Par: Deux Rives

Maire de Massueville de 2005 à 2021, Denis Marion commente l'actualité en tant que chroniqueur au journal Les 2 Rives. Photo Simon Ménard

Dans plusieurs entrevues publiées dans les médias de la région, dont au journal Les 2 Rives, vous semblez ne pas prendre la pleine mesure de ce qui vous arrive depuis que la Commission municipale du Québec a déposé à la Cour supérieure une action en déclaration d’inhabilité à votre endroit, à titre de maire de la Ville de Sorel-Tracy.

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Réalisez-vous que la Commission municipale du Québec, « qui est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté et un organisme conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation » demande à la Cour supérieure de vous déclarer « inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité pour un an, à compter du jugement »? Sans ambiguïté, sans équivoque, elle demande à la Cour supérieure de vous destituer pour les gestes que vous avez posés.

Vous dites également que « la Commission municipale du Québec considère que ce que j’ai fait, je l’ai fait au meilleur de ma connaissance et que je l’ai fait de bonne foi […] ». Non, ça, c’est votre interprétation. Ce n’est pas ce qu’écrit la Commission municipale dans le document soumis à la Cour supérieure :

« En procédant comme il l’a fait, le Défendeur (c’est-à-dire vous-même, Serge Péloquin) a abusé de ses fonctions et s’est arrogé celles du directeur général ». « Les gestes du Défendeur constituent une atteinte sérieuse à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu municipal qui justifient qu’il soit déclaré inhabile à exercer la fonction d’élu municipal pour une période d’un (1) an ».

Le temps des accusations est passé, il est maintenant question de votre destitution. Vous ne serez plus maire de Sorel-Tracy à partir de la décision de la Cour.

Pourquoi en sommes-nous convaincus? Parce que vous-même avez demandé à vos avocats d’indiquer à la Cour supérieure que vous acquiescez à la demande de la Commission municipale. Dans un document que vous avez signé le 19 mai dernier, vous déclarez « avoir pris connaissance de la procédure judiciaire intentée entre l’instance, avoir été informé de ses conséquences et confirme avoir donné mandat à mon avocat d’acquiescer totalement à la demande. » Je le rappelle, ce document, important parce qu’il indique que vous acceptez les conséquences, donc la destitution imminente, porte votre signature.

Il est temps que vous reconnaissiez publiquement la gravité des gestes que vous avez posés, qui vous sont reprochés, et que vous reconnaissez dans un document remis à la Cour supérieure.

Il est temps que vous cessiez de répéter qu’il s’agit « d’erreurs de bonne foi ».

Il est temps que vous cessiez d’en minimiser la gravité. Vous portez atteinte à la réputation de la Ville et de la région tout entière.

Il est temps que vous cessiez de poursuivre vos activités comme si les conclusions de la Commission municipale n’avaient pas d’importance.

Par respect pour vos concitoyennes et concitoyens, pour Sorel-Tracy dont vous aurez été le maire, pour le Conseil de Ville que vous présidez depuis novembre 2013, pour la Justice et les institutions qui la représentent, il serait sage de prendre vos responsabilités et de vous retirer pour assainir le climat à la Ville et à la MRC.

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