21 février 2023 - 08:05
Quand la ministre rate la cible
Par: Deux Rives

Maire de Massueville de 2005 à 2021, Denis Marion commente l'actualité en tant que chroniqueur au journal Les 2 Rives depuis décembre 2021. Photo Simon Ménard

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, en a surpris plus d’un la semaine dernière en critiquant les hausses de taxes de certaines municipalités du Québec. Peut-être devrait-elle plutôt profiter de l’occasion pour régler certaines questions de fiscalité municipale qui obligent les municipalités à jongler avec des hausses.

On est tous d’accord, lorsqu’il est question d’argent, tout le monde veut payer le moins possible. C’est la même chose à la pompe, à l’épicerie, au magasin ou au restaurant. Mais quand le taux d’inflation se situe à 6,9 % annualisé, une fois qu’on a dit ça, on n’a rien réglé.

Je ne connais aucun élu municipal qui se lève le matin en salivant à l’idée de hausser le compte de taxes. Et cela pour des raisons que tout le monde peut comprendre : les élus sont aussi des citoyens et ils savent tous que les élections ne sont jamais bien loin. Ce sont ces élus qui rendent directement des comptes à leurs commettants tous les quatre ans.

Chaque année, les élus et les administrations municipales font des pieds et des mains pour joindre les deux bouts en conservant un équilibre entre l’augmentation des coûts qu’elles doivent absorber, l’offre de services de qualité, les attentes grandissantes des citoyens et les commandes toujours plus importantes du gouvernement du Québec.

Les municipalités sont piégées. La plus grande part du budget municipal provient des taxes foncières, donc calculées sur la valeur des propriétés (résidentielles, commerciales ou industrielles). Une petite part vient des frais associés aux services offerts et une autre provient de transferts gouvernementaux. Il y a peu d’autres sources de revenus possibles. C’est ce qui avait mené la MRC de Pierre-De Saurel à créer le Parc éolien qui justement crée des revenus qui ne proviennent pas des taxes municipales. Un succès, soit dit en passant.

La loi interdit aux municipalités de faire des déficits, contrairement à ce qui se passe à Québec ou à Ottawa comme on l’a vu durant la période la plus noire de la pandémie quand les gouvernements québécois et fédéral ont fait passer leurs budgets au rouge.

Les gens qui ont vu leurs comptes de taxes augmenter de moins de 6,9 % (le taux d’inflation en 2022) doivent savoir que leurs municipalités ont alors absorbé l’augmentation de l’inflation à même le budget des dépenses. Par exemple, l’augmentation est de 4,6 % à Sorel-Tracy et de 5,5 % à Contrecœur. Mais c’est aussi un problème pour elles, car l’inflation ne semble pas vouloir diminuer. La pression sera donc plus grande l’an prochain et peut-être l’année suivante, une année électorale.

Obsédés depuis 30 ans par l’atteinte du déficit zéro à Québec, des milliards $ d’investissements dans les infrastructures ont été reportés jusqu’à ce que la situation devienne intenable pour les municipalités et pour les citoyens. Ces travaux d’infrastructures coûtent aujourd’hui plus chers qu’ils n’auraient coûté il y a 10, 20 ou 30 ans.

En critiquant les municipalités, la ministre Laforest n’a rien fait d’autre que de surfer sur la grogne des citoyens.

La question qu’elle devrait se poser est la suivante : qui est le mieux placé pour offrir les services de proximité et comment le Québec tout entier doit-il les financer? Ce serait plus productif et moins démagogique.

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