D’abord, la Commission municipale du Québec (CMQ) en appelle à un juge de la Cour supérieure du Québec qui, le 8 juin, tranchera : demeurera-t-il maire ou sera-t-il destitué? Car la CMQ estime qu’il a abusé de ses fonctions et ne pouvait évoquer l’article 52 de la Loi sur les cités et villes pour placer un micro dans le bureau du greffier. Un directeur général aurait pu le faire. Pas le maire. Son geste a brisé le lien de confiance des employés, élus et citoyens à son égard. « Il a porté atteinte sérieuse à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu municipal », décrit-elle. M. Péloquin reconnait d’ailleurs ces faits.
Puis, la même semaine, un nuage s’ajoute : une apparence de conflit d’intérêts. Cela se passe à la MRC qui accorde une double subvention (130 000 $ + 20 000 $) à l’organisme sans but lucratif la Corporation des Événements de Sorel-Tracy (ÉST) pour un projet d’entrepreneurs privés qu’elle porte – iO Expérience. Or le fils du maire, Olivier, en est copropriétaire.
Pire, cette subvention prive la Ville de Sorel-Tracy d’une aide immédiate de 185 000 $ – qui aurait été puisée dans le même fonds réservé à la ville-centre – pour aménager un terrain de soccer synthétique.
Le préfet Sylvain Dupuis a beau dire « Premier arrivé, premier servi, c’est un de nos critères » et le maire faire enregistrer qu’il n’a participé à aucune de ces décisions, reste qu’il devait en connaitre tous les tenants et aboutissants. Dont le mécanisme d’acceptation et la priorisation des demandes. Celle de la Ville est venue après celle de ÉST. Pourquoi?
Oui, il y a toujours le bénéfice du doute. Mais l’apparence de conflit d’intérêts, en politique, est aussi dommageable qu’un conflit d’intérêts, lit-on dans des jugements de cour. Parce qu’elle affecte trop la confiance en l’intégrité de la gouvernance.
Oui, c’est à l’apparence (ou perception) que les gens évaluent l’impartialité, la neutralité, l’équité et l’intégrité des décideurs. Ainsi dès que les citoyens pensent que les intérêts personnels financiers ou autres d’un élu pourraient influencer de manière inappropriée l’exercice de ses fonctions, c’en est fait pour lui. Et c’est difficilement réversible même avec des preuves contraires.
Ainsi, dans la vie publique, l’apparence d’intégrité est aussi importante que l’intégrité elle-même. Ça peut paraître court comme jugement, mais n’est-ce pas ainsi que vous choisissez fournisseurs et élus? Ne doivent-ils pas d’abord vous inspirer confiance?
Ce pourquoi un maire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mériter cette confiance. M. Péloquin ne peut pas faire comme si de rien n’était. Il est tenu de contribuer à résorber cette non-confiance de ses conseillers exprimée par résolution et celle des citoyens sur les médias sociaux ou par pétition. D’autant qu’il préside aussi deux dossiers régionaux importants – Parc éolien Pierre-De Saurel et la Société de transport collectif Pierre-De Saurel.
Le meilleur moyen est certes qu’il se retire momentanément et sans solde – comme il l’avait imposé à son greffier – le temps que le jugement de la Cour supérieure tombe et que l’UPAC dépose son rapport. Donc pas de télétravail ou de présence aux réunions et décisions, le temps que la poussière retombe. Pour que le conseil et les employés municipaux puissent travailler pleinement, sereinement. En aura-t-il la sagesse?
