3 mai 2022
Écoute électronique du greffier René Chevalier par le maire Serge Péloquin
« Un an […] ça me semble à première vue excessif » – Me Marianne Plamondon
Par: Jean-Philippe Morin

Me Marianne Plamondon est avocate associée chez Langlois Avocats à Montréal, spécialiste en droit du travail et de l’emploi. Photo tirée de langlois.ca

Écouter un employé pendant plus d’un an peut sembler « excessif » et des « circonstances exceptionnelles » sont nécessaires pour en arriver là, croit une avocate et spécialiste en droit du travail et de l’emploi.

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Me Marianne Plamondon, associée chez Langlois Avocats à Montréal, a accordé une entrevue à Ici Radio-Canada Première afin de parler de l’affaire d’espionnage qui secoue l’hôtel de ville de Sorel-Tracy depuis quelques jours.

Selon l’article 52 de la Loi sur les cités et villes, sur lequel le maire Serge Péloquin s’est appuyé pour installer un micro dans le bureau du greffier René Chevalier, un maire a le droit de surveillance sur les employés de la Ville. L’avocate se questionne toutefois à savoir si le maire avait les motifs raisonnables d’en arriver là.

« Chaque personne a droit à sa vie privée et il faut respecter les fondements de la Charte [canadienne des droits et des libertés]. Ce n’est pas encore clair, il [Serge Péloquin] semble évoquer le fait qu’il avait une divergence d’opinion concernant son leadership. Ce n’est habituellement pas un motif raisonnable d’aller vers une filature en milieu de travail, ça prend des circonstances exceptionnelles », explique l’avocate, en citant comme exemple des risques de fraude, de vol ou des manquements importants à l’éthique, « ce qui ne semble pas le cas à l’heure actuelle ».

Me Plamondon indique également que l’écoute électronique doit être faite sur une durée raisonnable. « Un an d’écoute au gré du maire, lorsqu’il le souhaite, ça me semble à première vue excessif. […] Procéder à de l’écoute sur une si longue période, ça soulève des enjeux très importants au niveau de la violation de la vie privée de l’employé en cause », ajoute-t-elle.

Devoir de loyauté

Rappelons que le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, reproche au greffier d’avoir failli à son devoir de loyauté envers son employeur. Dans son entrevue à Radio-Canada, Me Marianne Plamondon a tenu à apporter une nuance à la signification de cette expression.

« Le devoir de loyauté, c’est le devoir d’honnêteté, de probité, d’agir dans les intérêts de l’employeur. Il [le maire] semble utiliser le devoir de loyauté envers lui personnellement et c’est là le problème. Le devoir de loyauté ne s’applique pas au dirigeant lui-même, mais plutôt aux intérêts de l’entreprise. À moins qu’il y ait de la preuve qu’on ne connaît pas sur des manquements éthiques du greffier, il y aurait des arguments, mais pas quand on n’apprécie pas le leadership [de quelqu’un] », explique-t-elle.

Notons que le maire de Sorel-Tracy a été interrogé le 26 avril dernier par des enquêteurs de la Commission municipale du Québec (CMQ), à l’Hôtel de la Rive, concernant cette affaire. La section des crimes majeurs de la Sûreté du Québec a aussi ouvert une enquête.

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