« Les gestes du Défendeur [Serge Péloquin] constituent une atteinte sérieuse à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu municipal qui justifient qu’il soit déclaré inhabile à exercer la fonction d’élu municipal pour une période d’un an », tranche la CMQ dans une requête cinglante déposée le 19 mai.

« Notre enquête est terminée. Nous avons déposé au greffe du palais de justice de Sorel-Tracy une action en inhabilité et c’est maintenant à un juge de la Cour supérieure de statuer sur le sort de M. Péloquin », indique la porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal.

La CMQ estime donc que le maire « a abusé de ses fonctions » en dissimulant un micro dans le bureau du greffier René Chevalier pendant plusieurs mois pour enregistrer ses conversations.

Sur le site web de la CMQ, on peut remarquer que le nom de Serge Péloquin figure parmi une courte liste d’élus québécois ayant fait l’objet d’une pareille mesure.

Dix-sept mois d’écoute

Selon ce qui a été permis d’apprendre dans la requête de la CMQ, c’est le 9 novembre 2020 que Serge Péloquin a installé un micro et une caméra d’abord à proximité de son mobilier de bureau, puis dissimulé à travers une pile de documents accotés sur le mur mitoyen entre le bureau du greffier et le sien. Il y enregistre les rencontres et appels téléphoniques se déroulant dans son bureau les 9 et 10 novembre 2020.

C’est le 10 novembre 2020, vers 22 h 07 selon la requête, qu’il installe l’appareil dans le bureau du greffier, à son insu. L’appareil était au-dessus de la bibliothèque du greffier, derrière la chaîne-stéréo qui se trouve à cet endroit, et la caméra filmait le plafond. Le dispositif était relié au cellulaire du maire qui actionnait l’enregistrement quand il le souhaitait.

C’est finalement le 7 avril dernier, soit 17 mois plus tard, que René Chevalier a découvert le dispositif. Le 8 avril, René Chevalier a informé le directeur général Carlo Fleury de sa découverte, puis le 9 avril, le greffier a réinstallé le dispositif en place.

Le 11 avril, Serge Péloquin a demandé au DG de lui fournir les « chiffres de retraite » du greffier et de préparer un projet d’entente de départ le concernant. Lorsque questionné par M. Fleury sur ses motivations à vouloir écouter M. Chevalier, Serge Péloquin lui a répondu avoir posé ce geste « par les pouvoirs que lui attribuent l’article 52 de la Loi sur les cités et villes et en raison du fait qu’il estimait que les reproches qu’il faisait au greffier n’étaient pas pris au sérieux », peut-on lire dans la requête.

Selon la CMQ, le maire ne pouvait pas installer un dispositif dans le bureau du greffier puisque c’est au directeur général de documenter les dossiers disciplinaires des employés. Or, le directeur général Carlo Fleury, en poste depuis plus d’un an, n’était même pas au courant du geste du maire, tout comme le conseil municipal.

Serge Péloquin n’a toujours pas retourné notre appel. Il a toutefois signé un acte d’acquiescement en signifiant qu’il acceptait les conséquences de ses actes.

Plus de détails à venir

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